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Article / Artikel 2

Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 38   L 25/01/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 166   L 22/02/1998
Exécutions
Nature Date    
AR 08/07/1998  
AR 23/06/1995  
AR 18/11/1994  
AR 10/02/1994  
AR 10/02/1994  
AR 30/11/1993  
AR 03/11/1993  
AR 27/08/1993  
AR 26/08/1993