help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Januar 1997 über die Einrichtung von Ausbildungsabteilungen in den Beschützenden Werkstätten

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation des sections de formation dans les ateliers protégés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1997
Page:18827
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...