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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1997
Edition:2
Page:10395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997