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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1982 limitant l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1982
Page:4993
Avis du Conseil d'Etat 14489
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication