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Article / Artikel 70

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 93

Vig.: Date ultime
  L 08/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/01/2017
Article / Artikel 2

Texte néerlandais: le mot "zeeman" est chaque fois remplacé par le mot "zeevarende".
  L 06/03/2017