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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2016
Page:59146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/2016 au ...