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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1980
Page:6545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980