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Article / Artikel 61

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2016
Tous / Alle		AMAF	24/07/1992