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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée]
Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2000
Page:6962
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 (AR 14/03/2005)
Art. 31 et 42: 01/01/2001 (AR 14/03/2005)