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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1963 complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1963
Page:9031
Avis du Conseil d'Etat 8335