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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 août 1988 arrêtant (définitivement) la modification des planches 65/7, 68/3, 68/4, 68/7, 68/8, 71/4 du plan de secteur du Sud-Luxembourg, des planches 65/3, 65/7 du plan de secteur de Bastogne et de la planche 68/3 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…); le mot "(définitivement)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1400
3) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/81001-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf