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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/03/2016
Article / Artikel 13		AMAF	25/02/2016