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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2007
Edition:2
Page:8546
Avis du Conseil d'Etat 39971 + 41390
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2007 au ...