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Article / Artikel 110/7

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/2017
Article / Artikel 17	DCF	29/03/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/09/2015
Article / Artikel 8 Disposition transitoire: art. 12, DCF 09/07/2015	DCF	09/07/2015

Exécutions

Nature

Date

AGCF	13/01/2016
Règl	13/01/2016