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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 2003 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2004
Page:322
Avis du Conseil d'Etat 35596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2004 au ...