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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1985
Page:	10729

Avis du Conseil d'Etat

16333

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1985 ("le 1er du jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/1985 au ...