Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 61

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 17 Abrogation de l'alinéa 1er avec la disposition transitoire suivante: DCF 23/11/2023, art. 18: la disposition abrogée "continue à produire ses effets pour l'exécution des budgets approuvés avant l'entrée en vigueur du présent décret et à leur ajustement ainsi que pour l'établissement du compte d'exécution du budget, des comptes généraux et des comptes de comptables relatifs aux années antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret."		DCF	23/11/2023

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5927 - 5928 - 5929 - 5933

Annulation

53/2016

Rejet (moyens non fondés)