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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2018
Page:	15856

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/03/2018 au ...