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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2013
Edition:1
Page:23248
Avis du Conseil d'Etat 51298
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/03/2010
Art. 2: 01/08/2010
Art. 3: 01/05/2011
Art. 4: 01/08/2011
Art. 5: 01/11/2011
Art. 6: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/03/2010 au 25/10/2015