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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 2

Abrogation applicable à partir des relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009
   AR 31/05/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 4

1) Remplacement de l'unique modèle de formulaire qui constitue l'annexe de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant un nouvel unique modèle de formulaire.

2) Ce remplacement est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de septembre 2001.
   AR 11/06/2001
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 2

Remplacement de l'unique modèle de formulaire qui constitue l'annexe de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant un nouvel unique modèle de formulaire. Ce remplacement est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.		   AR 20/01/1999
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Article / Artikel 2

1) Remplacement de l'unique modèle de formulaire qui constitue l'annexe de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant un nouvel unique modèle de formulaire.

2) Ce remplacement est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de novembre 1997.		   AR 30/09/1997
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/06/1994
Article / Artikel 4

Remplacement des deux modèles de formulaire qui constituent l'annexe de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant un unique modèle de formulaire		   AR 14/06/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/12/1993
Article / Artikel 8

Remplacement des deux modèles de formulaire qui constituent l'annexe originelle de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant deux nouveaux modèles de formulaire		   AR 29/11/1993