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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1986
Page:2943
Avis du Conseil d'Etat 16977
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5

Période de vigueur du ... au 06/10/1996
Remarques SO/ZV ? voir/zie RR KK 04/06/1998 et/en 15/06/1998