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Article / Artikel 94

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 3bis Larticle 3bis de l'AR 22/07/1969 devient l'article 3ter de cet arrêté.	AR	22/07/1969
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 3ter Modification de l'article 3ter de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 3bis de cet arrêté renuméroté en article 3ter par l'article 94 du DCF 11/04/2014.	AR	22/07/1969