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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1972 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1972
Page:14577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/09/1970