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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1992 - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - accordant une Allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1992
Page:	26667

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990

TT 31/10/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24309