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Article / Artikel 133

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/07/2021
Article / Artikel 383   L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2018
Article / Artikel 76   L 30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2017
Article / Artikel 56   L 25/12/2016
Exécutions
Nature Date    
AR 25/12/2017  
AR 02/06/2015  
AR 25/04/2014