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Article / Artikel 50bis

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 36   AR 22/05/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 10   AR 15/01/1999