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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1977 fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/11/1977
Page:13918
Avis du Conseil d'Etat --