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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1978
Page:7123
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au 31/12/1978