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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1998
Page:11155
Avis du Conseil d'Etat 27409
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998

Période de vigueur du 01/06/1998 au 01/01/2007