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Article / Artikel 44

Decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/04/2019
Article / Artikel 22		DVO	15/03/2019

Exécutions

Nature

Date