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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1987
Page:3584
Avis du Conseil d'Etat 17785
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987