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Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 123	AR	21/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 123 Cette abrogation est annulée, à la suite de l'annulation totale de l'AR 04/07/2014 par l'arrêt CE n° 234747 du 17 mai 2016.	AR	04/07/2014