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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3219
Avis du Conseil d'Etat 13344
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/1980 au 01/03/2007