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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1984
Page:	13291

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1984
Article 2 : 31/12/1976