Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/03/2013
Article / Artikel 5 L'art. 5 de l'AR 11/02/2013 a pour conséquence que le nouvel article 27, tel que remplacé, figure non plus sous le Chapitre II mais sous le Chapitre IIBis du Titre III de l'AR 02/082002.		AR	11/02/2013