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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2020 au ...