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Décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé: S.A.A.C.E.)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 29 Dispositions transitoires: DRW 21/12/2022, art. 29, al. 2 et 3		DRW	21/12/2022

Exécutions

Nature

Date