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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 remplaçant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1997
Page:	22338

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001