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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1963
Page:7109
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/07/1963 au 01/09/1977