Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Décret du 30 avril 2009 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 30bis Insertion dans le DCF 02/06/2006 d'un art. 30bis et non d'un art.3bis comme mentionné à tort dans le texte publié. En effet, la nouvelle sous-section XIVbis qui comporte l'article inséré est, elle-même, insérée après la sous-section XIV de la section 1ère du Chapitre III du Titre II du DCF 02/06/2006, cette dernière sous-section comprenant pour seul article l'art. 30 du DCF 02/06/2006.	DCF	02/06/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling XIVbis	DCF	02/06/2006