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Intitulé

Loi du 23 novembre 1998 portant confirmation et modification de l' arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1999
Page:3984
Avis du Conseil d'Etat 27779
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 (art. 8), sauf l'art. 2 qui produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/10/1998 (art. 2)


Période de vigueur du 01/10/1998 au ...