help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2010
Page:45538
Avis du Conseil d'Etat 46949
Entrée en vigueur / Effet Chapitre Ier à VI et IX (art. 1 à 34, 56 à 64): 01/01/2011
Chapitres VII, VIII et X (art. 35 à 55, 65): 01/08/2010

Dispositions transitoires: art. 62 à 64


Période de vigueur du 01/08/2010 au 31/12/2018