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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1988
Page:	3113

Avis du Conseil d'Etat

18457

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1971