help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 41

Décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/06/2009
Article / Artikel 86

Parallèlement à cette abrogation, un nouvel art. 86 apparaît, issu de la renumérotation de l'art. 87 en 86. Voyez à ce propos les autres modifications opérées par l'art. 41 du DRW 30/04/2009.		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 12/06/2009
Article / Artikel 87

L'article 87 devient l'article 86.		   Code 14/05/1984
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 12/06/2009
Article / Artikel 88

1) L'article 88 devient l'article 87.

2) Parallèlement à cette rénumérotation, un nouvel art. 88 apparaît, issu du remplacement de l'article 89 et de sa renumérotation simultanée en art. 88. Voyez à ce propos l'art. 44 du DRW 30/04/2009.		   Code 14/05/1984