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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 67bis du 20 mars 2023 relative aux distinctions honorifiques pour les membres de la police intégrée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2023
Numéro:	GPI 67bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2023
Page:	45130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

La circulaire a pour objet de déterminer les règles pratiques à partir du 01/01/2007.

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...