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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 8

Decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 60		DVO	27/03/2009