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Article / Artikel 15.15

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Juni 2001 bezüglich der Organisation der Einrichtungen Ôffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten dieser Einrichtungen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 87.2 1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone 2) Cette modification de lecture a été remplacée par l'article 24 de l'ERDG 13/03/2008 et par l'article 43 de l'ERDG 19/01/2017.	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 87.3 1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone 2) Cette modification de lecture a été remplacée par l'article 24 de l'ERDG 13/03/2008.	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 87.4 1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone 2) Cette modification de lecture a été remplacée par l'article 24 de l'ERDG 13/03/2008.	ERDG	27/12/1996

Modifications directes apportées à cet article