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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1980
Page:5473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée