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Intitulé

Dekret vom 29. April 2019 zur Billigung des Kooperationsabkommens vom 30. Januar 2019 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften und den Regionen über die Prävention und das Management der Einbringung und Ausbreitung invasiver gebietsfremder Arten

Décret du 29 avril 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60769
Avis du Conseil d'Etat 63541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/01/2019