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Annexe / Bijlage V

Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/01/2020
Article / Artikel 3   AR 05/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 4   AR 07/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/07/2007
Article / Artikel 4   AR 14/06/2007